Conditions Générales d’Utilisation du Site Réseau des Alumni

Article 1 – Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet (ci-après le « Site ») de la SAS Réseau des Alumni, (ci-après « Réseau des Alumni »). Le Site permet à ses membres, dénommés les « Alumni », de créer leur profil, d’avoir accès au système de mentoring et de retrouver d’autres alumni de leur formation grâce à l’annuaire. Le système de mentoring permet à un Alumni (le « Mentoré ») de se faire accompagner par un autre Alumni (le « Mentor ») (voir la Charte du mentoring). Le Site offre également la possibilité aux Alumni de poster et de consulter des offres d’emploi ainsi que des événements.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Réseau des Alumni peut à tout moment modifier les CGU sans préavis. Les Alumni sont donc invités à consulter les CGU régulièrement.

Article 2 – Accès et inscription au Site

L’accès au Site de Réseau des Alumni nécessite une inscription préalable de l’Alumni. Réseau des Alumni n'a pas pour obligation de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant sur le Site. Si l’Alumni a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il doit en informer immédiatement Réseau des Alumni.

L'inscription sur le Site est réservée aux personnes âgées au minimum de 18 ans. Toute personne mineure certifie avoir reçu une autorisation parentale et utiliser le Site sous la surveillance d'un adulte.

L’Alumni prend l'initiative de divulguer et de diffuser via l’utilisation du Site des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Réseau des Alumni, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant, dans la mesure où le membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription sur le Site.

Les informations fournies par un Alumni à Réseau des Alumni doivent être exactes et conformes à la réalité.

Article 3 – Vie privée et protection des données personnelles

Réseau des Alumni rappelle à l’Alumni qu’il lui revient exclusivement de mesurer qu’il/elle définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Réseau des Alumni et aux autres Alumni que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

Réseau des Alumni respecte la réglementation relative à la vie privée et à la protection des données personnelles. Le Site a fait l'objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1964774 v 0.

Afin de s’inscrire sur le Site, l’Alumni est amené à fournir des informations le concernant. Les données personnelles sont recueillies par Réseau des Alumni pour les besoins exclusifs de l’accès aux services proposés par le Site. Ces données incluent notamment le nom, prénom, photo, adresse électronique, date de naissance, ville, activité professionnelle, secteur d’activité, niveau d’études, parcours (emplois, stages, formations) des Alumni et année de promotion dans la formation. Ces données seront diffusées uniquement aux autres Alumni issus de sa formation, ainsi qu’à la direction de son établissement de formation.

Dans le but d’établir des statistiques anonymes, il est également demandé à l’Alumni de façon optionnelle combien de temps il a mis à trouver son emploi après la formation par laquelle il s’inscrit sur le Site et quel était son salaire annuel lors de ce premier emploi. Il est aussi demandé les coordonnées du DAF ou du DRH de l’entreprise dans laquelle l’Alumni travaille, pour pouvoir le contacter dans le cadre de la taxe d’apprentissage. Il est également demandé, de façon optionnelle, quel était son salaire lors de ses différentes activités professionnelles. Ces dernières données sont strictement confidentielles et ne pourront être consultées que sous forme de statistiques par la direction de la formation par laquelle l’Alumni est inscrit sur le Site.

Réseau des Alumni est liée à l’Association Pote emploi qui aide à développer le réseau des jeunes issus des quartiers défavorisés. Il est demandé aux Alumni s’ils acceptent d’être contactés par ces jeunes pour leur parler de leur parcours.

Les données nous permettent également d’établir des statistiques, anonymes, pour pouvoir mesurer l’impact de Réseau des Alumni, qui sont accessibles à la direction de l’établissement ayant souscrit l’abonnement. Ces informations pourront nous être utiles lors de l’établissement de nos rapports d’activité ou de demandes de financements.

Réseau des Alumni conserve les données des Alumni pendant la durée nécessaire à l'utilisation du Site et des services proposés.

Chaque Alumni peut accéder et modifier ses données personnelles directement en accédant au Site avec ses identifiants personnels.

Chaque Alumni peut désactiver son compte.

Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver les données personnelles dans un environnement sécurisé. Les données personnelles sont accessibles à tous les Alumni issus de la même formation et dûment inscrits sur le Site. En ce qui concerne Réseau des Alumni, seuls certains membres habilités ont accès à vos données personnelles. Les données personnelles fournies lors de l’inscription de l’Alumni ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Réseau des Alumni est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Réseau des Alumni. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 - Liens hypertextes et cookies.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Réseau des Alumni, qui n’a pas cependant, la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :   Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Article 6 – Responsabilité

Réseau des Alumni ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Alumni, les visiteurs du Site et/ou de l’Alumni lui-même. De même, Réseau des Alumni ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Alumni susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Alumni ou des tiers.

En sa qualité d’hébergeur, Réseau des Alumni ne pourra engager sa responsabilité que dans l’hypothèse où le caractère manifestement illicite d’un contenu lui a été signalé et qu’elle n’a pas agi promptement pour en rendre l’accès impossible. Réseau des Alumni n’est tenu à aucune obligation de surveillance des contenus mis en ligne par l’Alumni sur le Site.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Alumni. Réseau des Alumni dégage toute responsabilité lors de l’utilisation du Site ou lors de rencontres entre Alumni consécutives ou non à l'utilisation du Site. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Article 7 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.